Voisinage
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.
Déchets
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets sur la voie publique. Sont concernés tous types de déchets : poubelles, mégots de cigarettes, sacs plastiques, déjections, matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets est rigoureusement interdit et passible d'une amende.
Animaux
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal. La Mairie a mis en place la distribution de sacs de ramassage de déjections animales pour un village propre et agréable (sacs à retirer à la mairie).
Tous les chiens doivent être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. L’obligation de vaccination contre la rage est aussi valable pour les chats.
Certains chiens sont soumis à une législation plus stricte (catégories 1 et 2) et soumis notamment à une déclaration en mairie.
Les propriétaires de chiens doivent également prendre les mesures qui s’imposent en cas d’aboiements intempestifs audibles d’une propriété voisine.
Le vagabondage des chiens est interdit sur tout le territoire de la commune.
Jardin
Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter la règlementation en vigueur.
Toutes plantations ne respectant pas ces règles, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage.
Plantations le long de voies publiques : l’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.
Stationnement
Les possibilités de stationnement étant limitées dans le village, Il est demandé aux habitants de garer leur voiture dans leur garage ou leur entrée de garage dans la mesure du possible. Le stationnement sur les trottoirs est seulement une tolérance, puisqu’il est interdit par l’article R417-10 du code de la route.
Les trottoirs appartiennent au domaine public et non pas aux propriétaires des maisons. Il n’existe pas de
« stationnement réservé » ou « privé » sur les trottoirs ou devant de porte. En revanche, l’entretien des trottoirs (balayage, déneigement) est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain.
Nuisances sonores
Tout type de bruit ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Selon le code de la santé publique, "tous les bruits de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur
intensité peuvent exposer leur auteur à une amende de 450 euros".